Charte de confidentialité

Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre utilisation du site qalita.io, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats, coordonnées bancaires, ainsi qu'à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet. Le terme « Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Le terme « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Objet de la présente charte La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle. Identité du responsable de la collecte de données Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société QALITA, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le n° 951 829 803 et dont le siège social est situé au 2 Rue de Gouvieux, 60500 CHANTILLY, France. SIRET : 95182980300018 (ci-après dénommée «qalita.io»). Contact pour la protection des données : dpo@qalita.io Collecte des données à caractère personnel Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation, Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients, Constituer un fichier de membres inscrits, d'utilisateurs, de clients et prospects, Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d'exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services, Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en ligne, Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l'utilisation de nos produits et services, Respecter nos obligations légales et réglementaires, Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes. ‍ Les données personnelles peuvent être nécessaires pour l‘exécution de mesures précontractuelles telles que la gestion des demandes de contact, d’informations ou l’établissement de votre devis Les données personnelles peuvent être nécessaires pour l’exécution de mesures contractuelles telles que la gestion des demandes de souscription, la passation, l’exécution et la gestion de votre contrat, la gestion des impayés et contentieux éventuels, vous fournir des informations ou vous proposer des services dans le cadre de notre devoir de conseil Les données personnelles peuvent être nécessaires au respect d’obligations légales et règlementaires s’imposant aux responsable de traitement et sous-traitant telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, les déclarations sociales et fiscales ou les obligations comptables. Les données personnelles peuvent être nécessaires pour servir nos intérêts légitimes tels que le développement des activités, l’amélioration des produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de nos sites internet, la production de statistiques commerciales ou de reporting, la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, l’organisation de jeux concours et toutes opérations promotionnelles Les données personnelles peuvent être collectées sur la base de votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) à des fins de prospection commerciale sur nos produits et services et ceux de nos partenaires, par voie électronique (e-mails, SMS). Les données personnelles peuvent être collectées à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique ou postale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en vous adressant à dpo@qalita.io ‍ Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse. Destinataires des données collectées Vos données pourront être transmises aux services de chaque Entité habilités à traiter vos données afin de répondre aux finalités précitées et à leurs Sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des Services. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les services chargés du contrôle (Commissaire aux comptes), organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances. Durée de conservation des données à caractère personnel Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d'éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Concernant les données relatives aux cartes bancaires Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu'il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n'avons pas accès à ces données. Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu'au moment où vous réalisez votre dernière transaction. En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction. En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l'occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation des cartes de paiement à débit différé. Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Concernant les statistiques de mesure d'audience Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois. Sécurité Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l'état de l'art et à la réglementation applicable. 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